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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS530 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS523 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS525 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS524 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS37 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47 QUINQUIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS22 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 19 novembre 2018
AS159 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11, alinéa 15

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS527 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS531 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS20 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
AS521 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS528 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS603 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS526 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS522 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS19 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
AS21 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
AS529 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS306 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS307 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse