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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1620 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 21

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD192 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD645 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD122 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD195 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD2782 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 19

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD678 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 13

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1158 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2146 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 19

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD567 Orientation des mobilités (LOM)

Article 29, alinéa 9

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD92 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD2157 Orientation des mobilités (LOM)

Article 35, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD257 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD116 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD1650 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2145 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD684 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD2147 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 19

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2206 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2141 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse