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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD256 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD124 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 11

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD88 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD93 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD90 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD190 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD89 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD2783 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 22

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD232 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD737 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1626 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1133 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2374 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37 BIS C

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD682 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1174 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD125 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD1542 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 12

Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2158 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2129 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD95 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse