Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
72
73
74
75
76
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD67 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD117 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD94 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD2143 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2117 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD197 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD533 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD97 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD91 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD123 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 9

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD68 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD171 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD96 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD1947 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 31 BIS

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1953 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD189 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD648 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD2398 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS C, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD647 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD673 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
72
73
74
75
76
...
110
Fabrication de la liasse