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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1530 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE628 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE1674 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE14 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
CE2191 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 17

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1512 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE248 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE2047 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 21

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1511 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE235 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 24

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE249 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE204 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE561 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE239 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE630 Energie et climat

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE252 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE24 Conditions de vie des animaux

Article 3

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE956 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE246 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse