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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2194 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2474 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2199 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1503 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE571 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE2505 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Tombé 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE546 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE60 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CE2576 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE224 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE98 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE227 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 35
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE12 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CE1504 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2057 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE52 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE250 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 13
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE2556 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE216 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 50, alinéa 5
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1436 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse