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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2448 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE573 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE575 Energie et climat

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE2185 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1526 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE597 Energie et climat

Article 10, alinéa 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE42 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE22 Préenseignes
Sous-amendement de l'amendement n°CE4

Article UNIQUE, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 30 avril 2019
CE238 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2480 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1448 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE16 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
CE568 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE1502 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE61 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CE214 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 50, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE652 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
CE572 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE2494 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse