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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE22 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE1531 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE366 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE234 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE237 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 22
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE256 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE220 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2193 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE37 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 20 novembre 2019
CE556 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE1450 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE43 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE2201 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE548 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE363 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE250 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 2
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE37 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 10
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE248 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE15 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
CE1528 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse