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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1470 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE205 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 1
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2058 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE629 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
CE574 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE253 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE247 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE1603 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE362 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1579 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE246 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES A
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE578 Energie et climat

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE545 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1563 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE567 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE1551 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE218 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53, alinéa 9
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1552 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE206 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 33
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse