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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE236 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE13 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CE2054 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Tombé 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE225 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 9
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE364 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE32 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 5
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Tombé 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE2196 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE630 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE19 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE2177 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 1
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2187 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 44
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE248 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE3 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 6
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE226 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE33 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE1580 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE97 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Tombé 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE557 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE240 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 BIS A
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE215 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 50, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse