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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE585 Energie et climat

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE252 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE200 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1513 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE553 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE249 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUATER A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE577 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE101 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE1515 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE563 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE1567 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2226 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE595 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE33 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE1532 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE209 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 41, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE233 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 24

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE246 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE36 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE34 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse