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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2230 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE245 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DUODECIES
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1507 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE594 Energie et climat

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE576 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE2498 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE242 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 20
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1497 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1582 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE14 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CE2038 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 4
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1607 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1506 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE254 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 NONIES A
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE244 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 NONIES E, alinéa 2
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE565 Energie et climat

Article 3, alinéa 7
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE219 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53, alinéa 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1673 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE589 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE228 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 24
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse