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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE26 Conditions de vie des animaux

Article 3

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE2233 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE555 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER  A, alinéa 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE251 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE203 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE8 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE4 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE241 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2546 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE25 Conditions de vie des animaux

Article 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE242 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE247 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE593 Energie et climat

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE243 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
CE251 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE7 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse