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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2228 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE31 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 3 BIS
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE1578 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE559 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE541 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE245 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE26 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
CE1576 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE543 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE1628 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE247 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE598 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE2051 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2 Articles 91 et 121 de la loi ELAN

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1596 7 juin 2019
CE1583 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE102 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 19
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE955 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE365 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE361 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse