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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE213 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 15
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE65 Encadrement du démarchage téléphonique
Sous-amendement de l'amendement n°CE41

Article PREMIER BIS, alinéa 5
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 22 janvier 2020
CE211 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE27 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE210 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1602 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE241 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE40 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE253 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE201 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 16
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE230 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE53 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE2235 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1514 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1426 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE35 (Rect) Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 44
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE1509 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE7 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 4
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE212 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 15
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE23 (Rect) Conditions de vie des animaux

Article 2
La République en Marche

Mme Corinne Vignon

 Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse