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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE592 Energie et climat

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE591 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE35 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE41 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE96 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 12

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE39 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE38 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE231 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE153 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE155 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE151 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE150 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE152 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE158 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 17 janvier 2021
CE154 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE74 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8

La République en Marche

M. Mounir Mahjoubi

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE70 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE72 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE71 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE69 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse