Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
85
86
87
88
89
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE73 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE6 L’interdiction des « fermes-usines »

Article 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 14 avril 2021 Commission des affaires économiques n°4018 10 avril 2021
CE5 L’interdiction des « fermes-usines »

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 14 avril 2021 Commission des affaires économiques n°4018 10 avril 2021
CE420 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE480 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
CE421 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE425 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE422 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE424 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE423 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE428 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE427 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE426 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE429 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE231 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 19, alinéa 4

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE556 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 16, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE234 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22 QUATER

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE232 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 18, alinéa 6

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE230 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 16, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CE235 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
85
86
87
88
89
...
110
Fabrication de la liasse