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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1092 Loi de finances 2020

Article 6 TER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) 14 décembre 2019
24 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) 30 mai 2020
1229 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect)

Article 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) 17 décembre 2018
2516 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) 21 septembre 2018
2732 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) 29 mai 2019
2945 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) 26 mai 2018
2332 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) 20 septembre 2019
2419 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 43

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) 29 mai 2019
18 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) 20 juin 2020
69 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) 7 mai 2019
364 Transformation de la fonction publique

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Retiré 16 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) 8 mai 2019
2068 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) 29 mai 2019
24 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) 4 mars 2019
13 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 2

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) 4 mars 2019
536 Réforme de l’adoption

Article 4

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) 28 novembre 2020
148 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 TER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) 29 septembre 2017
133 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) 17 janvier 2020
976 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) 9 mai 2019
2315 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) 5 décembre 2019
51 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse