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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1092 Loi de finances 2020

Article 6 TER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
24 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3013 30 mai 2020
1229 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect)

Article 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
2516 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2732 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2945 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2332 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2419 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 43

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
18 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
69 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
364 Transformation de la fonction publique

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Retiré 16 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 8 mai 2019
2068 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
24 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
13 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 2

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
536 Réforme de l’adoption

Article 4

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
148 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 TER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
133 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
976 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
2315 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
51 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse