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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL694	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL572	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL579	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL692	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL779	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL783	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL576	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL574	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL573	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 2	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL593	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL578	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL575	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 2	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL580	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL577	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL582	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL581	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL784	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL591	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL583	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL785	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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