Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
91
92
93
94
95
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL694 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL572 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 7

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL579 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL692 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL779 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL783 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL576 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL574 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL573 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL593 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL578 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL575 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL580 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL577 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL582 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL581 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL784 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL591 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL583 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL785 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
91
92
93
94
95
...
110
Fabrication de la liasse