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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1647 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-646 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 35

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1981 Loi de finances 2020

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1529 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-684 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-1988 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1187 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2270 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1961 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2529 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 69

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1273 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1971 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2363 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1194 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-685 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-763 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2742 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-690 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 15

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-2404 Loi de finances 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Retiré 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1649 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse