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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1449	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 13, alinéa 4	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1065	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
2366	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 54, alinéa 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
2369	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 34, alinéa 36	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
2229	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 18, alinéa 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3074	25 juin 2020
841	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 17 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
840	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 5 TER, alinéa 58	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
532	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
464	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Après l'Article 2 QUINQUIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3598	27 novembre 2020
1080	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
17	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1054	18 juin 2018
699	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 9	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
2228	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3074	25 juin 2020
529	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1060	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
462	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Après l'Article 2 QUINQUIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3598	27 novembre 2020
1079	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
2365	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 14	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
556	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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