Résultats de la recherche

(260 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
13
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL42 Sécurité globale

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL8 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
CL47 Sécurité globale

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL57 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 12
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL45 Sécurité globale

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL11 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 13 novembre 2020
CL22 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
CL700 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL39 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL44 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL14 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3294 28 septembre 2020
CL28 Réforme de l’adoption

Article 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
CL52 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL50 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 59
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL6 Conseil économique, social et environnemental

Article 4
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL704 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL4 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 6 novembre 2020
CL51 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL43 Sécurité globale

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL38 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
13
Fabrication de la liasse