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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
479 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
468 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
483 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
2521 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 30

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2519 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2524 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2523 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2525 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2518 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3 QUINQUIES

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 7 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2520 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2527 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2528 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 52 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
CD2102 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2095 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2085 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2114 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1725 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1724 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 10

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1769 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1727 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse