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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
253 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
257 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
1181 Sécurité globale

Article 22, alinéa 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
839 Sécurité globale

Article 22, alinéa 20

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
251 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
1300 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
2 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 20 novembre 2020
2014 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 16

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
209 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
590 Sécurité globale

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
2097 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1296 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
260 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
1940 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 85

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 4 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
246 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
127 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 11 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
16 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3294 5 octobre 2020
591 Sécurité globale

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1106 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
286 Restauration de Notre-Dame de Paris
Sous-amendement de l'amendement n°284

Article 8

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 29 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse