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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL119	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 décembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4857	29 décembre 2021
310	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	3 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4858	31 décembre 2021
304	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	6 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4858	31 décembre 2021
55	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
127	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
CL13	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 décembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4857	28 décembre 2021
CL14	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 décembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4857	28 décembre 2021
315	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	3 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4858	31 décembre 2021
62	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
CL56	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 décembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4857	28 décembre 2021
CL91	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 décembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4857	28 décembre 2021
CL16	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 décembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4857	28 décembre 2021
CL17	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 décembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4857	28 décembre 2021
CL15	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 décembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4857	28 décembre 2021
316	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	3 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4858	31 décembre 2021
286	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	3 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4858	30 décembre 2021
319	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	3 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4858	31 décembre 2021
317	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	4 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4858	31 décembre 2021
325	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	4 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4858	31 décembre 2021
411	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	4 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4858	31 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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