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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL102 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
305 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
53 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
309 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3, alinéa 31

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
308 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3, alinéa 30

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
CL105 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3, alinéa 29

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL106 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3, alinéa 28

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
436 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
99 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
CL120 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
311 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
57 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
CL122 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
312 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
60 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
CL124 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
313 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
61 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
421 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
98 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse