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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	95	Réforme de l’adoption	Article 14, alinéa 24	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	87	Réforme de l’adoption	Article 13, alinéa 16	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	88	Réforme de l’adoption	Article 13, alinéa 14	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	91	Réforme de l’adoption	Article 10	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	120	Réforme de l’adoption	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	100	Réforme de l’adoption	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	89	Réforme de l’adoption	Article 13, alinéa 14	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	85	Réforme de l’adoption	Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	97 (Rect)	Réforme de l’adoption	Article 14, alinéa 43	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	102	Réforme de l’adoption	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	86	Réforme de l’adoption	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	4 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	93	Réforme de l’adoption	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3590	26 novembre 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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