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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
147	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
93	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
259	Respect des principes de la République	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
142	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
1946	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
140	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
1848	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
258	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
101	Respect des principes de la République	Après l'Article 24	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
1853	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
1830	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
1975	Respect des principes de la République	Avant l'Article 21	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
1841	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
118	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
91	Respect des principes de la République	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
136	Respect des principes de la République	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
806	Respect des principes de la République	Après l'Article 46	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
1969	Respect des principes de la République	Après l'Article 14 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2567	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
477	Respect des principes de la République	Article 14, alinéa 22	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse