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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
267 Respect des principes de la République

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
449 Respect des principes de la République

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
2396 Respect des principes de la République

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
455 Respect des principes de la République

Article 45, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
458 Respect des principes de la République

Avant l'Article 46

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
215 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
159 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
449 Respect des principes de la République

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
155 Respect des principes de la République

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
790 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
597 Respect des principes de la République

Article 21 TER A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
594 Respect des principes de la République

Article 21 TER A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
164 Respect des principes de la République

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
455 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS A, alinéa 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
451 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
473 Respect des principes de la République

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
165 Respect des principes de la République

Article 2 TER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
452 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
460 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
770 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse