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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
805 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
849 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
808 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
807 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
814 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
850 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
809 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
822 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
806 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
845 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
810 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
846 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
540 Respect des principes de la République

Article 21 BIS E

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
537 Respect des principes de la République

Article 21 BIS C, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
541 Respect des principes de la République

Article 21 BIS F, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
160 Respect des principes de la République

Article 21 TER A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
547 Respect des principes de la République

Article 21 BIS G, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
157 Respect des principes de la République

Article 21 BIS F, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
821 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
823 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse