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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
7	Respect des principes de la République	TITRE	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	23 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	5 janvier 2021
56	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
461	Respect des principes de la République	Article 51, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
460	Respect des principes de la République	Article 50, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
1981	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
462	Respect des principes de la République	Article 53, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
459	Respect des principes de la République	Article 49 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
405	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
1919	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2609	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 31	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
368	Respect des principes de la République	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
2658	Respect des principes de la République	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
100	Respect des principes de la République	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
113	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
92	Respect des principes de la République	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
797	Respect des principes de la République	Après l'Article 17	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
1683	Respect des principes de la République	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
90	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
104	Respect des principes de la République	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
102	Respect des principes de la République	Après l'Article 24	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse