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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
41	Respect des principes de la République	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
804	Respect des principes de la République	Article 14	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
973	Respect des principes de la République	Après l'Article 25	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
121	Respect des principes de la République	Après l'Article 53	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
120	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
793	Respect des principes de la République	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
792	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
145	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
83	Respect des principes de la République	Après l'Article 14 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
1455	Respect des principes de la République	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2397	Respect des principes de la République	Après l'Article 44	Les Républicains M. Guy Teissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
103	Respect des principes de la République	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
1976	Respect des principes de la République	Après l'Article 21	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
1456	Respect des principes de la République	Après l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
977	Respect des principes de la République	Après l'Article 25	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
1845	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2079	Respect des principes de la République	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
114	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
1930	Respect des principes de la République	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
146	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse