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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3486	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3139	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3143	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3150	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 12	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3196	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 12	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Tombé	11 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3154	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 15, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	12 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3253	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	12 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3160	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 25	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	13 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3165	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 27	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	13 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3524	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 45, alinéa 7	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3173	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 30	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	14 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3204	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 59	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	18 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3247	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 69	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	18 mars 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets	n°3875	3 mars 2021
3098	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2961	Lutte contre le dérèglement climatique	Article 39 TER, alinéa 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3003	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3097	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
2923	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3001	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
3014	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	24 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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