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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
14 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
3 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
11 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
15 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
10 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
8 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 4 BIS, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
12 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
13 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 22

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
6 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
9 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
5 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 2 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
4 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 2 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
1 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
2 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
7 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
16 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 33

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°545 12 janvier 2018
CL6 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 2 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
CL16 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article 5, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
CL3 Modalités de dépôt de candidature aux élections

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°422 5 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse