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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS11

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 10 juin 2020 6 juin 2020
AS12
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 juin 2020 9 juin 2020
AS14
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 10 juin 2020 9 juin 2020
AS13
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 juin 2020 9 juin 2020
AS1

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 4 juin 2020
AS3

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 4 juin 2020
AS2

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 4 juin 2020
AS6

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 10 juin 2020 5 juin 2020
AS4

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Irrecevable 40 5 juin 2020
AS9

Article PREMIER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 10 juin 2020 6 juin 2020
AS7

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable 5 juin 2020
AS8

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable 6 juin 2020
AS10

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 10 juin 2020 6 juin 2020
AS5

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Non soutenu 10 juin 2020 5 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse