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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)., n° 3071-A0
Liés au dossier législatif : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
44	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
51	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	18 juin 2020	17 juin 2020
50	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
29	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
31	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
33	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
35	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
40	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
26	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	16 juin 2020
24	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	16 juin 2020
25	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			16 juin 2020
18	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	15 juin 2020
15	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
21	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
13	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
14	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
11	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
20	Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
12	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
19	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	15 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse