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Déposés sur le texte : Texte n°3071, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)
Liés au dossier législatif : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
17	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	15 juin 2020
24	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	16 juin 2020
50	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
25	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			16 juin 2020
29	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
31	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
33	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
35	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
40	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
6	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
21	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
13	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
14	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
9	Article PREMIER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
3	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
11	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
4	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
16	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
22	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			15 juin 2020
1	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	18 juin 2020	11 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse