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(54 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
4

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 juin 2020 12 juin 2020
1

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 18 juin 2020 11 juin 2020
21

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Tombé 18 juin 2020 15 juin 2020
9

Article PREMIER, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 18 juin 2020 12 juin 2020
3

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 juin 2020 12 juin 2020
53
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 18 juin 2020
47
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 17 juin 2020
45
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré 17 juin 2020
54
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 juin 2020 18 juin 2020
50
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
49
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
46
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
42
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
39
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
36
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
35
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
33
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
31
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
29
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
28
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse