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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)., n° 3071-A0
Liés au dossier législatif : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	24	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	16 juin 2020
	38	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Adopté	18 juin 2020	17 juin 2020
	52	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	18 juin 2020
	48	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
	43	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
	40	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
	37	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
	34	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
	32	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
	30	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
	27	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
	26	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	16 juin 2020
	25	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			16 juin 2020
	17	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	15 juin 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse