Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(54 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)., n° 3071-A0
Liés au dossier législatif : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
36	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
38	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Adopté	18 juin 2020	17 juin 2020
43	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
30	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
49	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
54	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	18 juin 2020
34	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
32	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
28	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
47	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		17 juin 2020
26	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	16 juin 2020
27	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
46	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
37	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
52	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	18 juin 2020
39	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
45	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			17 juin 2020
42	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
53	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
48	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse