Résultats de la recherche

(54 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
47
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 17 juin 2020
45
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré 17 juin 2020
53
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 18 juin 2020
25
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré 16 juin 2020
23

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré 15 juin 2020
22

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré 15 juin 2020
18

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 15 juin 2020
41
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 18 juin 2020 17 juin 2020
38
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 18 juin 2020 17 juin 2020
19

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 15 juin 2020
51
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 18 juin 2020 17 juin 2020
17

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 15 juin 2020
36
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
43
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
30
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
49
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
54
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 juin 2020 18 juin 2020
34
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
32
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
28
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse