Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(54 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3071, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)
Liés au dossier législatif : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
39	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
42	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
46	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
49	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
50	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
54	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	18 juin 2020
45	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			17 juin 2020
47	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		17 juin 2020
53	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
3	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
9	Article PREMIER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
21	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
1	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	18 juin 2020	11 juin 2020
4	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
6	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 juin 2020	12 juin 2020
10	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
11	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
13	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
14	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
16	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	18 juin 2020	15 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse