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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
22

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré 15 juin 2020
8

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 18 juin 2020 12 juin 2020
2

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 18 juin 2020 11 juin 2020
5

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 juin 2020 12 juin 2020
7

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 juin 2020 12 juin 2020
12

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 18 juin 2020 15 juin 2020
15

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 18 juin 2020 15 juin 2020
20

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 18 juin 2020 15 juin 2020
23

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré 15 juin 2020
19

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 15 juin 2020
41
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 18 juin 2020 17 juin 2020
44
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 18 juin 2020 17 juin 2020
51
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 18 juin 2020 17 juin 2020
18

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 15 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse