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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
41 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
44 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
51 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
19 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
18 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse