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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS9 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS11 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER
La République en Marche

M. Olivier Damaisin

 Discuté Adopté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS12 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
AS13 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
AS14 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse