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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
7 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
5 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
3 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse