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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS7 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS5 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Non soutenu 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS9 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS11 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER
La République en Marche

M. Olivier Damaisin

 Discuté Adopté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS12 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
AS14 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
AS13 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
7 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
9 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
3 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse