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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
10	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
8	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	12 juin 2020
3	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	12 juin 2020
17	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
36	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
49	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
54	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	18 juin 2020
28	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
46	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
39	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
42	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
50	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
29	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
31	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
33	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
35	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
24	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	16 juin 2020
38	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
43	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
30	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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