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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3071 18 juin 2020
48 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
AS14 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
17 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
AS13 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
24 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 16 juin 2020
50 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
25 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 16 juin 2020
29 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
31 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
33 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
35 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
40 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
AS3 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS9 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse