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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
41 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
19 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
44 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
51 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
AS5 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Non soutenu 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
18 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse